J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18062
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0050147A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret no 2000-1104 du 14 novembre 2000 instituant une indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998, modifié par les arrêtés du 5 mai 1999 et du 23 mars 2000, fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des bénéficiaires de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie ainsi que les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 264 du 15/11/20 0 page 18062 à 18063
=============================================
Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 2000.
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin